1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ma-diet-et-moi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire GUAGENTI GROUPE HOLDING, SARL – 23 avenue de la Plaine fleurie 38240 MEYLAN – au capital de 10.000 €, représentée par Yohan et Anaïs GUAGENTI en leur qualité de Dirigeants, immatriculée au RCS de GRENOBLE 520951039.
- Créateur et responsable de la publication: Yohan GUAGENTI – ma-diet-et-moi@outlook.fr.
- Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
- Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://ma-diet-et-moi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ma-diet-et-moi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUAGENTI GROUPE HOLDING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://ma-diet-et-moi.fr est mis à jour régulièrement par Yohan GUAGENTI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
https://ma-diet-et-moi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GUAGENTI GROUPE HOLDING s’efforce de fournir sur le site https://ma-diet-et-moi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site https://ma-diet-et-moi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ma-diet-et-moi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GUAGENTI GROUPE HOLDING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GUAGENTI GROUPE HOLDING. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
GUAGENTI GROUPE HOLDING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ma-diet-et-moi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GUAGENTI GROUPE HOLDING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ma-diet-et-moi.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GUAGENTI GROUPE HOLDING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GUAGENTI GROUPE HOLDING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://ma-diet-et-moi.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ma-diet-et-moi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause GUAGENTI GROUPE HOLDING ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ma-diet-et-moi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ma-diet-et-moi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant conformément aux hypothèses prévues par le RGPD, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ma-diet-et-moi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GUAGENTI GROUPE HOLDING et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ma-diet-et-moi.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant:
- à l’adresse suivante: ma DIÉT’ et moi – 23 avenue de la Plaine fleurie 38240 MEYLAN
- ou par mail: ma-diet-et-moi@outlook.fr
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://ma-diet-et-moi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GUAGENTI GROUPE HOLDING. Cependant, GUAGENTI GROUPE HOLDING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://ma-diet-et-moi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies: Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ma-diet-et-moi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
“Utilisateur” : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
“Informations personnelles” : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions Générales de ventes
1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents publicitaires ou catalogues émis par ma DIÉT’ et moi, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne peut, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la société ma DIÉT’ et moi, qu’être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l’acheteur qui en fait la demande. En cas de modification des présentes conditions, ma DIÉT’ et moi portera à la connaissance de sa clientèle le contenu des conditions modifiées.
2. Passation des commandes
Les commandes ne sont définitivement enregistrées que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de ma DIÉT’ et moi.
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle a fait l’objet de la réception par notre société d’un écrit signé, celui-ci devant impérativement être reçu avant l’expédition des produits commandés.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.
3. Objet, modalités et délais de livraison
ma DIÉT’ et moi se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits qu’elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande. Elle se réserve également le droit d’apporter à tout moment toute modification sans avis préalable aux formules de produits définies dans ses documents publicitaires ou catalogues.
Les livraisons sont faites soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
A réception de votre paiement, nos équipes préparent votre commande dans les 24 h ou le jour ouvré suivant au plus tard. Les commandes passées le week-end sont préparées le lundi sauf rupture de stock.
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont expédiés par La Poste pour une livraison à domicile. A titre indicatif le délai de préparation est de 2 jours maximum et le délai de livraison est de 4 jours maximum. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur tiendra l’acquéreur comme tenu de s’acquitter du coût et du port des produits.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. La société ma DIÉT’ et moi est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement ou de production, voire des possibilités du transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l’acquéreur des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ma DIÉT’ et moi quel qu’en soit la cause.
4. Risques
Il revient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d’acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d’envoi, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre à ma DIÉT’ et moi de procéder aux vérifications utiles et pour y porter les réponses les plus appropriées.
5. Garantie
ma DIÉT’ et moi s’oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autre prolongation ou extension.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, une modification ou/et un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, le fait quel qu’il soit d’un tiers, de l’acheteur ou de la victime elles même sont exclus de toute garantie. De plus, en cas de retour du produit par l’acheteur, toute marchandise ” ouverte “, ” en vrac “, ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage sera retournée en l’état et ne pourra pas être prise en charge.
6. Acquittement du prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de livraison. Le prix des produits est indiqué sur la fiche du produit. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison et est indiqué en valeur TTC.
Le prix du produit ne pourra être modifié par ma DIÉT’ et moi, une fois la commande passée par le client.
Les frais de port sont sauf mentions contraires à la charge du client. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou de transit sont facturés à l’acheteur.
7. Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes sauf stipulations particulières entre l’acheteur et le vendeur : paiement par Carte bancaire, par Paypal, par Chèque bancaire ou par Virement, à la commande.
En cas de paiement différé ou à terme constitue un paiement au sens des présentes non la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque mais leur règlement à l’échéance fixée.
Sans préjudice de toute autre voie d’action, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours en cas de non paiement de toutes sommes dont l’acheteur lui reste débiteur. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 1153 du Code civil au paiement d’intérêts de retard calculé sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal. En cas de défaut de paiement persistant passé huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et le vendeur pourra le cas échéant se prévaloir de cette résiliation. Il pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ou exiger le paiement des marchandises par tous moyens de droit.
Lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une échéance entraîne immédiatement l’exigibilité de la totalité de la dette sans mise en demeure. En cas de règlement partiel ou de non paiement d’une ou de plusieurs des factures délivrées au client, tout versement ultérieur effectué par l’acheteur sera imputé par priorité sur la facture non payée la plus ancienne du débiteur, et ainsi de suite jusqu’à apurement définitif de la totalité des arriérés. Les produits en promotion seront facturés au prix normal de vente pour la partie représentant les frais de port.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu immédiatement après avoir validé le paiement.
8. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
La vente est uniquement destinée aux particuliers depuis notre site officiel.
Notre marque et nos images sont déposées et protégées.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Grenoble sera compétent.
9. Droit de rétractation
Description du droit de rétractation:
En tant que client consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant de nous retourner votre colis afin d’être remboursé sous réserve de respecter les modalités d’exercice du droit de rétractation décrites ci-après.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Modalités d’exercice du droit de rétractation:
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez formuler votre demande de rétractation par email: ma-diet-et-moi@outlook.fr ou en l’envoyant à l’adresse suivante :
ma DIÉT’ et moi
23 avenue de la Plaine fleurie
38240 MEYLAN
France
Merci de prendre note des précisions suivantes pour les conditions de frais de retour du produit :
- Dans le cas où le retour serait lié à une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.
- Dans le cas où vous nous retournez le produit de votre plein gré, les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le(s) produit(s) retournés doivent être en état de revente.
Vous pouvez nous donner les motifs de votre retour afin de nous permettre d’améliorer notre service auprès de nos clients :
- Le produit reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé
- Votre commande est arrivée incomplète…
Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit à l’adresse suivante :
ma DIÉT’ et moi
23 avenue de la Plaine fleurie
38240 MEYLAN
France
Le remboursement de votre commande se fera après la réception de votre colis et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Dès réception et traitement de votre colis, nous vous informerons par email que le retour a été enregistré par notre service retours et nous effectuerons votre remboursement.